Arrêté du 2 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. 5

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Modification des règles de vote pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles de vote pour les sapeurs-pompiers volontaires sont mises à jour, notamment en ajoutant des options de vote par correspondance et électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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