Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les règles de vote pour les sapeurs-pompiers volontaires sont mises à jour, notamment en ajoutant des options de vote par correspondance et électronique.
A modifié les dispositions suivantes :