Arrêté du 29 mars 2016

Article 4

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Article 4

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus en qualité de membres titulaires ou suppléants, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, sur des listes présentées par des sapeurs-pompiers volontaires. Ces listes de candidats comprennent autant de noms de titulaire qu'il y a de sièges à pourvoir, et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.

Ces listes de candidats comprennent au moins trois femmes titulaires.

Les listes de candidats sont déposées au service départemental d'incendie et de secours à une date fixée par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 24 juillet 2022

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus en qualité de membres titulaires ou suppléants, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, sur des listes présentées par des sapeurs-pompiers volontaires. Ces listes de candidats comprennent autant de noms de titulaire qu'il y a de sièges à pourvoir, et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.

Ces listes de candidats comprennent au moins trois femmes titulaires.

Les listes de candidats sont déposées au service départemental d'incendie et de secours à une date fixée par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au samedi 23 juillet 2022

Modifié parArrêté du 2 septembre 2019art. 2 : Ajout d'une condition de parité aux listes de candidats

En résumé. L'article impose désormais que les listes de candidats aux élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires incluent au moins trois femmes titulaires.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance