Arrêté du 2 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. 3

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Ajout d'une modalité de vote pour les élections des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires peuvent désormais se faire par vote électronique en plus du vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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