Arrêté du 29 mars 2016

Article 3

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Article 3

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par le service départemental d'incendie et de secours dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Un arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.
Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours.

Les votes sont recensés et proclamés, dans les mêmes conditions, par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales (Organisation des élections dans les services d'incendie et de secours).
Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 24 juillet 2022

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par le service départemental d'incendie et de secours dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Un arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.
Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours.

Les votes sont recensés et proclamés, dans les mêmes conditions, par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales (Organisation des élections dans les services d'incendie et de secours).
Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au samedi 23 juillet 2022

Modifié parArrêté du 2 septembre 2019art. 1 : Ajout d'une modalité de vote pour les élections des sapeurs-pompiers volontaires

En résumé. L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires peut désormais se faire par vote électronique en plus du scrutin par correspondance.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance