En vigueur depuis le 14 septembre 2013
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013
Source : Légifrance