Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les sièges auto d'enfants
Résumé. Les systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules doivent maintenant être conformes aux règlements n°44 et n°129 de l'accord de Genève.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1