Code de la route

Article R412-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables aux convoyés/transporteurs d’armes

Résumé Le texte indique que les obligations relatives à la ceinture et à l'équipement dans le Code de la route n'ont aucune application sur les convoyés ou transporteurs d'armes du secteur militaire.

Mots-clés : Sécurité routière

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’exemption – retrait des véhicules civils

Résumé des changements La nouvelle version retire l'exclusion pour les véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, ne s’appliquant désormais qu’aux convois et transports militaires.

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.