Arrêté du 2 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie est confié à un directeur pour être mis en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance