Article précédent

Article 8

Section parente

Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Article suivant

Article 10

Arrêté du 2 septembre 2013

Article 9

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7