JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 9

Article 9

L'arrêté du 10 mars 1999fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 mars 1999fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.