Arrêté du 2 septembre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'accès au grade de technicien d'art

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2013 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir technicien d'art de classe exceptionnelle dans le ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 1999Art. 1Arrêté du 10 mars 1999Art. 2Arrêté du 10 mars 1999Art. 3
- Arrêté du 10 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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