Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 9
Créé le 21 mars 1999
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour l'avancement à la classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture.
Abrogé depuis le jeudi 12 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 9
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mercredi 11 septembre 2013
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour l'avancement à la classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture.