Arrêté du 10 mars 1999

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour l'avancement à la classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture.

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En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mercredi 11 septembre 2013

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