Arrêté du 2 septembre 2013

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur les techniciens d'art

Résumé. L'article précise que le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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