Arrêté du 10 mars 1999

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1997, fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Abrogé12 septembre 2013

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 12 septembre 2013

L'arrêté du 15 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1997, fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au mercredi 11 septembre 2013

Source : Légifrance