Article 6
Abrogé depuis le 2013-09-12 par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 9
L'arrêté du 15 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1997, fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.
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