JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Chapitre II : Direction générale de l'armement

Article 3

Inspection de l'armement :
― pour les décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel (GIAT) ;
― pour les décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur des polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives :
M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Article 4

Direction technique :
Pour les décisions portant autorisation ou refus de construire dans les polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle :
M. l'ingénieur général François Coté, directeur technique.

Article 5

DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

  1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de la DGA Essais en vol.
  2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de la DGA Essais en vol.
  3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol.