JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 1

Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.


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Version 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.