Article 6
Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
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Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
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Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :
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Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :
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Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :
M. le général de corps aérien Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour signer, après avis technique du service interarmées des munitions, les autorisations de construire dans les polygones d'isolement établis autour des établissements de l'armée de l'air.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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