JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Chapitre III : Armées

Article 7

Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

  1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, commandant de la région terre Ile-de-France.
  2. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, commandant de la région terre Nord-Est.
  3. M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est.
  4. M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, commandant de la région terre Nord-Ouest.
  5. M. le général de division Christophe de Gouttes, commandant de la région terre Sud-Ouest.

Article 8

Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

  1. M. le vice-amiral d'escadre Yves Joly commandant l'arrondissement maritime de la Méditerranée.
  2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Pierre Labonne commandant l'arrondissement maritime de l'Atlantique.
  3. M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel Carlier commandant l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Article 9

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :
M. le général de corps aérien Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour signer, après avis technique du service interarmées des munitions, les autorisations de construire dans les polygones d'isolement établis autour des établissements de l'armée de l'air.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.