Arrêté du 2 septembre 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 2

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Modification du suivi des autorisations d'armes

Résumé. Le traitement enregistre et suit les autorisations pour les armes, leurs éléments et les munitions des catégories A, B, C et D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 2

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