Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation pour la communication des listes
Résumé. Le contrôle général des armées doit maintenant communiquer les listes relevant du ministre de la défense selon l'article 161 du décret du 30 juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1