Arrêté du 2 septembre 2013

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 1

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Modification de la désignation pour la communication des listes

Résumé. Le contrôle général des armées doit maintenant communiquer les listes relevant du ministre de la défense selon l'article 161 du décret du 30 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1

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