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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime des armes modernes
Résumé. Les armes modernes non transformées sont soumises à la réglementation de leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 15