Arrêté du 2 septembre 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 15

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Modification du régime des armes modernes

Résumé. Les armes modernes non transformées sont soumises à la réglementation de leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 15

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