Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aux éleveurs ovins et aux opérateurs de la mise en marché.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Extension d'un accord sur le sevrage des agneaux

Résumé. Un accord pour améliorer le bien-être des agneaux pendant leur sevrage est appliqué à tous les éleveurs et vendeurs d'agneaux pour cinq ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aux éleveurs ovins et aux opérateurs de la mise en marché.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance