JORF n°0242 du 16 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur le sevrage des agneaux est officialisé et sera applicable pendant cinq ans.
Un accord sur le sevrage des agneaux est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.
Un accord pour améliorer le bien-être des agneaux pendant leur sevrage est appliqué à tous les éleveurs et vendeurs d'agneaux pour cinq ans.
Un accord de cinq ans est mis en place pour améliorer le bien-être des agneaux pendant leur sevrage, applicable à tous les éleveurs et vendeurs.