Arrêté du 2 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Extension d'un accord sur le sevrage des agneaux

Résumé. Un accord sur le sevrage des agneaux est officialisé et sera applicable pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance