En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur la commande publique
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026
Source : Légifrance