Arrêté du 2 octobre 2026

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté sur la commande publique

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant et abrogeant certaines règles du code de la commande publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance