Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2026 - art. 9
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 10 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de groupes de travail au sein de l'observatoire
L'observatoire constitue en son sein des groupes de travail techniques ou juridiques dont la composition est déterminée sur avis du comité d'orientation mentionné à l'article 1er (Création d'un comité d'orientation pour l'observatoire de la commande publique) du présent arrêté.
Les groupes de travail techniques chargés de rédiger des documents relatifs aux techniques de l'achat public et les groupes de travail juridiques chargés de la concertation sur un projet de texte sont animés par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.