Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'observatoire constitue en son sein des groupes de travail techniques ou juridiques dont la composition est déterminée sur avis du comité d'orientation mentionné à l'article 1er (Création d'un comité d'orientation pour l'observatoire de la commande publique) du présent arrêté.
Les groupes de travail techniques chargés de rédiger des documents relatifs aux techniques de l'achat public et les groupes de travail juridiques chargés de la concertation sur un projet de texte sont animés par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 10 octobre 2026

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Création de groupes de travail au sein de l'observatoire

Résumé. L'observatoire de la commande publique crée des groupes de travail pour rédiger des documents techniques ou juridiques, dirigés par la direction des affaires juridiques.

L'observatoire constitue en son sein des groupes de travail techniques ou juridiques dont la composition est déterminée sur avis du comité d'orientation mentionné à l'article 1er (Création d'un comité d'orientation pour l'observatoire de la commande publique) du présent arrêté.
Les groupes de travail techniques chargés de rédiger des documents relatifs aux techniques de l'achat public et les groupes de travail juridiques chargés de la concertation sur un projet de texte sont animés par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance