Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de l'observatoire économique de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2026

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans l'observatoire économique

Résumé. La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie s'occupe du secrétariat de l'observatoire économique de la commande publique.

Le secrétariat de l'observatoire économique de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance