JORF n°0234 du 7 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié et modifie un ancien arrêté de 2001.
Les demandes d'admission à concourir ne doivent plus être établies sur une fiche d'inscription délivrée par le ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le ministre de la santé fixe désormais seul la date du concours et les centres d'examen.
Les candidats au concours externe doivent obtenir au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité pour passer à l'oral.
Les épreuves d'admissibilité des concours de santé et d'environnement sont renommées.
Un arrêté de 2001 est modifié pour supprimer une partie d'un article et annuler complètement un autre.
Un arrêté modifie les règles des concours de santé et d'environnement, notamment en changeant les noms des épreuves, en fixant un seuil minimal pour passer à l'oral et en simplifiant les démarches d'inscription.