En vigueur depuis le 8 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté modifiant un texte de 2001
Résumé. Un nouvel arrêté est publié et modifie un ancien arrêté de 2001.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.