Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage des épreuves d'admissibilité) à 5 (Suppression de l'obligation d'utilisation d'une fiche d'inscription ministérielle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2001 est modifié pour supprimer une partie d'un article et annuler complètement un autre.

L'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage des épreuves d'admissibilité) à 5 (Suppression de l'obligation d'utilisation d'une fiche d'inscription ministérielle) du présent arrêté.

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