Arrêté du 2 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions des articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise) et L. 314-25 (Tarifs spéciaux de l'accise pour les produits de tabac en Corse) du code des impositions sur les biens et services et de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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Abrogé13 décembre 2023

Créé le 13 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des tabacs sont fixés selon des règles spécifiques, avec des tarifs et taux d'accise particuliers pour chaque catégorie de produits.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions des articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise) et L. 314-25 (Tarifs spéciaux de l'accise pour les produits de tabac en Corse) du code des impositions sur les biens et services et de l'article 575 E bis du code général des impôts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance