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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2023
Résumé. L'article 2 annule quatre articles d'un arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 octobre 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 octobre 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 octobre 2023Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 2 octobre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5