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Arrêté du 2 octobre 2020

modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Mise à jour des normes pour les combustibles solides de récupération

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 met à jour les normes d'analyse des combustibles solides de récupération et fixe les valeurs limites d'émission atmosphérique pour leur co-incinération.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Règles pour la transformation des déchets en combustibles solides) relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Règles pour utiliser des déchets comme combustibles) relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles pour les installations de combustion) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

Vu l'avis des ministres intéressés et organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 15 septembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 août au 9 septembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des normes d'analyse pour les combustibles solides de récupération

Résumé. Les normes d'analyse des combustibles solides de récupération sont mises à jour pour inclure des méthodes équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des valeurs limites d'émission atmosphérique

Résumé. Les valeurs limites d'émission atmosphérique pour la co-incinération de CSR sont calculées selon une formule spécifique, en tenant compte des volumes de gaz et des valeurs limites fixées pour les installations d'incinération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3