Arrêté du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 2, Art. 4, Art. Annexe I

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Modification des valeurs limites d'émission atmosphérique

Résumé. Les valeurs limites d'émission atmosphérique pour la co-incinération de CSR sont calculées selon une formule spécifique, en tenant compte des volumes de gaz et des valeurs limites fixées pour les installations d'incinération.

A modifié les dispositions suivantes :

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