Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs limites d'émission atmosphérique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des types de déchets autorisésArrêté du 23 mai 2016Art. 4 : Règles pour la conception des installations de traitement des déchets
→ Version 2 : Précision des usages énergétiques et ajustement des exigences de rendementArrêté du 23 mai 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 2, Art. 4, Art. Annexe I