Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur l'examen des capacités professionnelles pour commandant pénitentiaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7