Arrêté du 2 octobre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation de l'arrêté sur l'examen des capacités professionnelles pour commandant pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2008 organisant l'examen des capacités professionnelles pour le grade de commandant pénitentiaire est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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