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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part à l'examen des capacités professionnelles les capitaines pénitentiaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, les conditions fixées à l'article 35 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

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En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au dimanche 4 octobre 2020

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