JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles est abrogé.


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L'arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles est abrogé.