Arrêté du 2 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2020 supprime le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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