Abrogé5 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020
Source : Légifrance