En vigueur depuis le 5 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 prévoit la publication d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les directions départementales interministérielles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.