Arrêté du 2 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 prévoit la publication d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les directions départementales interministérielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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