Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions intéressant l'ensemble de ces directions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020

Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions intéressant l'ensemble de ces directions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance