Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions intéressant l'ensemble de ces directions.