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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 1

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015

Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître des questions intéressant l'ensemble de ces directions.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020