JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
- le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

- le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;

c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;

d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;

e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.