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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
  • le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
  • le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance