En vigueur depuis le 5 octobre 2020
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.