Arrêté du 2 octobre 2020

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;
  • le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité des travailleurs dans les directions départementales interministérielles.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;
  • le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance