JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

- le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;

c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;

d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ;

e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.