Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., pour connaître des questions intéressant l'ensemble de ces directions.
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail)Art. 1Création d'un comité pour la sécurité au travailUn comité est créé pour s'occuper de la sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre. apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
- le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.
Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.