Abrogé5 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4
Créé le 26 juin 2015
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.