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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 5 octobre 2020

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance