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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 2

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 26 juin 2015

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020