Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les élevages de volailles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des installations concernées et ajout de dates spécifiquesArrêté du 27 décembre 2013Art. 2 : Définitions des termes pour les installations d'élevage
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux élevagesArrêté du 27 décembre 2013Art. 4 : Obligations de tenue de dossiers pour les élevages
→ Version 2 : Précision des documents obligatoires pour les exploitations
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 21, Art. 22, Art. 27-3, Art. 27-5, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37