Arrêté du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le registre des risques (article 14 (Entretien des installations électriques et techniques)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. art. 23)

  • le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27-4) ;
  • le cahier d'épandage y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. art. 37) ;
  • les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. art. 30) et/ou le cahier d'enregistrement des compostages le cas échéant (cf. art. 39) et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38) ;
  • les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf.
article 34 (Gestion des déchets animaux)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de dossiers pour les élevages

Résumé. Les exploitants d'élevages doivent tenir un dossier avec des registres et documents pour suivre les animaux, les risques et la gestion des déchets.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le registre des risques (article 14 (Entretien des installations électriques et techniques)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. art. 23)

  • le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27-4) ;
  • le cahier d'épandage y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. art. 37) ;
  • les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. art. 30) et/ou le cahier d'enregistrement des compostages le cas échéant (cf. art. 39) et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38) ;
  • les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf.
article 34 (Gestion des déchets animaux)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1 : Modification des règles pour les élevages de volailles

En résumé. L'article précise désormais la liste des documents à tenir à jour par l'exploitant, incluant plusieurs registres et plans spécifiques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance