JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 36

Article 36

Pour les élevages porcins, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22, il s'organise pour leur suivi.


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Version 1

Pour les élevages porcins, un registre des parcours est tenu à jour.

Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22, il s'organise pour leur suivi.