ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 1, Art. Annexe I

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Modification des règles pour les élevages d'animaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les élevages de bovins, porcs et volailles, en précisant les installations soumises à déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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