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Modification des règles pour les élevages d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des catégories d'élevages soumis à déclarationArrêté du 27 décembre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. Annexe I