ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 4, Art. 11, Art. 22, Art. 27-3, Art. 27-5, Art. 30, Art. 36

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Modification des règles de gestion des élevages et des effluents

Résumé. Les règles d'élevage et de gestion des effluents sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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