Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des élevages et des effluents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents à conserverArrêté du 27 décembre 2013Art. 11 : Règles pour éviter la pollution dans les élevages
→ Version 2 : Extension des exemptions d'étanchéitéArrêté du 27 décembre 2013Art. 22 : Gestion des pâturages pour les bovins
→ Version 2 : Précision des normes de pâturage
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 4, Art. 11, Art. 22, Art. 27-3, Art. 27-5, Art. 30, Art. 36