Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement ;

- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 11 décembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certaines installations industrielles, en plus des lois existantes.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement ;

- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Modification des distances d'implantation des bâtiments d'élevage

En résumé. Les dates d'application des prescriptions pour certaines installations classées ont été simplifiées et harmonisées.

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au samedi 10 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1 : Modification des règles pour les élevages de volailles

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application aux installations classées sous la rubrique n° 2111 à partir du 2 octobre 2015 et introduit une date spécifique pour les élevages de volailles existants.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance