Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 11 décembre 2016

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ;

- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. L512-7-3 Code de l'environnementart. L512-7-5

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101,2102 ⏺ et ⏺ 2111 ⏺.

⏺

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :…

\- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement…

\- des autres législations ainsi que des schémas, plans et…

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au samedi 10 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101-2 et 2102 à compter du 1er janvier 2014 et celles sous la rubrique n° 2111 à compter du 2 octobre 2015.

Pour les installations d'élevages de volailles existantes non soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement avant le 2 octobre 2015, les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2016.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice : \- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; \- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101-2 et 2102 à compter du 1er janvier 2014.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :
― de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ;
― des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.