Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
- le responsable du service des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.
b) Représentants du personnel :
- trois titulaires ;
- trois suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).