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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
  • le responsable du service des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
  • le responsable du service des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance