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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 3-1

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Article 3-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'article 1er (Création d'un comité technique dans une école d'informatique) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 86 agents représentés dont 37 femmes soit 43,02 % et 49 hommes soit 56,98 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique dans une école d'informatique

Résumé. Un comité technique est créé dans une école d'informatique, avec des représentants du personnel élus à parts égales entre femmes et hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'article 1er (Création d'un comité technique dans une école d'informatique) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 86 agents représentés dont 37 femmes soit 43,02 % et 49 hommes soit 56,98 %.

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