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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.

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En vigueur du jeudi 23 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

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